Salaires forfaitaires 2019

Arrêté du 28 mars 2019

Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont modifiés, pour compter du 1^er avril 2019, conformément au tableau ci-joint :

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