Salaires forfaitaires fixés par arrêté du 22 juin 2017

Arrêté du 22 juin 2017 

Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont modifiés, pour compter du 1^er avril 2017, conformément au tableau ci-joint :

Voir la grille des salaires   ou   Voir le décret officiel