Projets de modification des divisions 130 et 140
Ci-après les projets de modifications 130 et 140 concernant notamment l'intervention de la société de classification pour le jaugeage et la délivrance des permis de navigation (§ 130.8 page 13) ainsi que des précisions sur la notion de première cote qui sera obligatoire pour tout navire > 24 m (§ 130.32 page 29).