Réglementation

Modification du texte au JORF N° 0302 du 30 décembre 2011.

Voir le texte

 Commission Centrale de Sécurité du 05 octobre 2011.

Voir le document

 Décret N°84-810 du 30 août 1984.

Voir le décret

 Se référer au lien et plus particulièrement à la 5^ème partie '' Transport et Navigation Maritimes ''.

Voir le Code du Transport