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Réglementation
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Refit Directive 2009 45 CE
Voir ci-après la documentation (en anglais) relative à cette mise à jour.
Fin du régime d'exonération de TVA
Le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques et Impôts) modifiant le champ d'application de l'exonération de TVA a été publié le 12/05/2015 :
Voir ci-après
Division 170 modifiée
La division 170, relative à l'enregistrement et au comptage des passagers à bord des navires est modifiée.
Décret Compte Pénibilité
Publication du Décret qui confirme que les Marins sont exclus du dispositif du Compte de Pénibilité.
Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Décret portant sur les salaires forfaitaires ENIM 2014
Voir ci-après la nouvelle grille des salaires forfaitaires ENIM applicable au 1er avril 2014.
Publication de l'arrêté relatif au nombre de passagers admissibles à bord des NUC
L'arrêté relatif au nombre de passagers admissibles à bord des NUC est paru au JO le 21 septembre 2013.
