Salaires forfaitaires

Pour votre information, l’arrêté sur les montants des salaires forfaitaires a été publié ce matin au JO :
Arrêté du 24 mars 2020 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
Il est applicable à compter du 1er avril 2020.


Voir le tableau des salaires forfaitaires