Actualités Armateurs

Courriers adressés aux différentes Directions Régionales des Douanes.

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A compter du 1er janvier 2014, les taux de TVA évoluent.

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A compter du 1^er janvier 2013, de nouvelles modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales prennent effet. Les Armements peuvent effectuer une déclaration rectificative pour en bénéficier depuis le 1^er janvier, voir ci-après :

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Affaires Maritimes : La Cour des Comptes s'inquiète

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Pour mémoire ci-après notice pour calcul de la réduction FILLON 2012 à communiquer à vos comptables.
Pour le calcul de la réduction FILLON, la rémunération annuelle brute s'entend heures supplémentaires et complémentaires comprises dans tous les cas.

 Réponse émanant du Ministère.

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Courrier à propos de la concurrence exercée par les NUC.

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 Pour répondre aux interrogations concernant la fin ou pas du régime d'exonération de TVA applicable à nos navires, et lever toute ambiguïté sur la définition du terme ''haute mer'', un courrier a été adressé à la Direction Générale des finances publiques de Bercy.

 La réponse sera mise en ligne dès réception.

 Courrier à la Direction des Affaires Maritimes

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Evolution de la grille des salaires forfaitaires à compter du 1^er avril 2012.

  Voir le JO du 22 avril 2012