Recherche
Actualités Armateurs
Toutes les Actualités Armateurs
Réduction générale des cotisations patronales de Sécurité Sociale
A compter du 1er janvier 2013, de nouvelles modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales prennent effet. Les Armements peuvent effectuer une déclaration rectificative pour en bénéficier depuis le 1er janvier, voir ci-après :
Calcul réduction FILLON 2012
Pour mémoire ci-après notice pour calcul de la réduction FILLON 2012 à communiquer à vos comptables.
Pour le calcul de la réduction FILLON, la rémunération annuelle brute s'entend heures supplémentaires et complémentaires comprises dans tous les cas.
TVA
Pour répondre aux interrogations concernant la fin ou pas du régime d'exonération de TVA applicable à nos navires, et lever toute ambiguïté sur la définition du terme ''haute mer'', un courrier a été adressé à la Direction Générale des finances publiques de Bercy.
La réponse sera mise en ligne dès réception.
Salaires forfaitaires 2012
Evolution de la grille des salaires forfaitaires à compter du 1er avril 2012.
2021
- Salariés vulnérables
- Communiqué de Presse du 30 août 2021
- Flash info du 30/06/2021
- Flash info du 16/06/2021
- Communiqué de la DDTM17/SAM
- Activité des NAC
- DAM - Portail Armateur
- Mini-brevets et NAC
- Pratique de la Pêche Maritime de Loisir
- ENIM - Baisse de la contribution patronale maladie
- URSSAF - Nouveau système déclaratif
- ENIM - Coronavirus
- Mise en place de la DSN
- Guide pratique sur l'évolution du Portail Armateur
2017
- Analyse des conditions d'exploitation des NUC
- Nouvelle attestation employeur Pôle emploi
- Déclaration préalable d'activité de cabotage
- Ordonnance - Mise en concurrence des autorisations d'occupation ou d'utilisation du domaine public
- Arrêté concernant l'activité de transports de passagers - Parc national des Calanques
- Lettre à l'inspection Générale de l'Enseignement Maritime
2013
- Comptage et enregistrement des personnes à bord
- Abrogation de la circulaire visant à interdire le cumul Emploi & Retraite
- Revalidation de certains certificats de qualification maritime
- Modification de la liste des espaces naturels protégés soumis à la taxe BARNIER
- Instruction fiscale du 25 juin 2013 relative à la TVA
- CR Réunion du 02 avril 2013 à Paris
- CR Réunion du 20 mars 2013 avec OUEST SECURITE MARINE
- Lettres adressées le 4 mars 2013 aux différentes Directions Régionales des Douanes
- Modification des taux de TVA en 2014
2012
- La Cour des comptes évalue les Affaires Maritimes
- Calcul réduction FILLON 2012
- Réponse de Frédéric CUVILLIER au problème des NUC
- Courrier adressé à Frédéric CUVILLIER - Ministre en charge de la mer
- Courrier relatif aux conséquences de l'interruption de l'exonération de TVA
- TVA
- Salaires forfaitaires 2012
- Composition du Bureau ARMAM - 2012