Prélèvement à la source (PAS)
Ci-après la note concernant les modalités pratiques du Prélèvement à la source.
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Actualités Armateurs
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Analyse des conditions d'exploitation des NUC
Rappel
pour mémoire analyse des conditions d'exploitation des NUC par un avocat Nantais.
Nouvelle attestation employeur Pôle emploi
Attestation Pôle emploi
pour le Personnel navigant de la marine de commerce et de la pêche
Déclaration préalable d'activité de cabotage
En ligne : le formulaire de Déclaration préalable d’activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises » ainsi que sa notice.
Télécharger la déclaration préalable
Ordonnance - Mise en concurrence des autorisations d'occupation ou d'utilisation du domaine public
Occupation du domaine public : des règles du jeu transparentes pour l'octroi des titres.
Lire l'article du moniteur publié le 20 avril 2017
Arrêté concernant l'activité de transports de passagers - Parc national des Calanques
Conformément à la réglementation spéciale en vigueur dans les espaces du cœur du Parc national des Calanques, et notamment l'article 15 du décret N°2012-507 du 18 avril 2012, je vous informe de la parution au recueil des actes administratifs de l'établissement public, de l'arrêté concernant l'activité de transport de passagers, mis à jour le 20 avril 2017 :
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté AR n°2016-01 du 02 juin 2016, et dresse la liste des armateurs et de leurs navires exerçant une activité de transports de passagers dans les espaces maritimes du cœur du Parc pour la visite des Calanques, quel que soit le port de départ.
Je vous rappelle que cet arrêté ne se substitue pas aux obligations des armateurs et aux autres autorisations nécessaires à l’exercice de l’activité de transport de passagers.
En vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement.
Sylvie MAUBOURGUET
Chargée de mission 'Activités en Milieu marin'
Parc national des Calanques
141, avenue du Prado - Bâtiment A
13008 Marseille
Fixe : +33 (0)4 20 10 50 04
Mobile : +33 (0)7 60 57 31 23
www.calanques-parcnational.fr
Lettre à l'inspection Générale de l'Enseignement Maritime
Ci-après la lettre relative à nos doléances concernant nos formations de nos personnels navigants.
Introduction à la révision de la directive 2009 45
ARMAM diffuse une lettre ouverte dénonçant la révision de la directive Européenne 2009 45.
