Pour votre information, l’arrêté sur les montants des salaires forfaitaires a été publié ce matin au JO :
Arrêté du 24 mars 2020 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
Il est applicable à compter du 1er avril 2020.
COVID-19 Lettre d'information du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Retrouvez les mesures exceptionnelles relatives au règlement de vos cotisations
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Réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
Attestation de déplacement dérogatoire
Les motifs valables pour sortir de chez soi
Justificatif de déplacement professionnel
Un Rendez-Vous au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a eu lieu le 8 octobre dernier.
Ci-après une FAQ sur la mise en œuvre de l’arrêté du 22 juillet 2019 concernant les navires devant être équipés d’appareils de contrôle (éthylotest et éthylomètre)
Ci-après l'arrêté du 22 juillet fixant la liste des navires devant être équipés d'appareils de contrôle d'alcoolémie.
Ci-après la note concernant la réforme sur le prélèvement à la source pour les activités maritimes
