Fin du régime d'exonération de TVA
Le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques et Impôts) modifiant le champ d'application de l'exonération de TVA a été publié le 12/05/2015 :
Voir ci-après
ARMAM
Syndicat des Armateurs Privés Français.
Armateurs en Manche
Dieppe - Granville - St Malo - Ploubazlanec - Pontrieux - Île de Batz
Armateurs en Bretagne
Plage - Locmariaquer - Vannes - Île aux moines
Armateurs en Atlantique
La Rochelle - Royan - Arcachon - Cap Ferret - Golfe de Gascogne
Armateurs en méditerranée
Golfe du Lion - Marseille - La Ciotat - Bandol - Toulon - Giens - St Tropez - St Raphaël - Cannes.
Armateurs en Corse
Rogliano - Calvi - Ajaccio - Bonifacio
Armateurs DOM-TOM
Fort de France - Saint-François - Bouillante